Conditions générales

De ventes

 

 

 

 

Article 1 : Généralités

 

•« Technoservices81 »  est une entreprise vente en ligne.

 

Article 2 : Application des conditions générales de ventes

 

•Les présentes conditions de ventes sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil et la page tarifs du site et aux dos de chaque facture  « Technoservices81 » à la rubrique « conditions générales  de ventes ». En conséquence, toute commande finalisée par un paiement qu’il soit par chèque ou Paypal implique l'adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de ventes.

•Ces conditions générales de ventes peuvent être soumises à modification sans avis préalable.

 

Article 3 : Obligations de « Technoservices81 »

 

•« Technoservices81 »  œuvrera  pour un traitement des expéditions commandes dans un délai d’une semaine à partir de la date de réception des paiements

 

Article 3 : Les précommandes  hors stocks :

 

Toute précommande d’un article hors stocks ou en réapprovisionnement fera l’objet d’un paiement à l’avance du client, son montant sera communiqué exclusivement  par mail et la commande de ce dernier se fera  uniquement par validation écrite ou par retour de mail du client

Aucune précommande ne sera enregistrée par téléphone.

 

Article 4 : Garanties et retour

 

•Le client est informé que l'intervention de «Technoservices81», comme la sienne sur du matériel sous garantie entraine une rupture de la garantie du constructeur auprès duquel le client a acquis ce matériel et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de « Technoservices81 »

• « Technoservices81 », garantit ses articles pendant 7 JOURS  suivant la date  d’ACHAT. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

•« Technoservices81  » décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses articles vendus.

- dommages occasionnés par un défaut d'entretien, une négligence du client.

- dommages occasionnés par l'intervention d'un tiers non agréé expressément par« Technoservices81  »

• Les prises en charges de garanties (dans les 7 jours) se feront uniquement par mail avec photos et récit du problème rencontré  et aussi votre nom, prénom et numéros de facture à technoservice81sav@gmail.com tout manquement à cette procédure qui incombe au SAV Technoservices81 donnera lieu à l’exclusion totale de la garantie et aucune demande ne sera traitée.

• Les retours et le conditionnement sont à la charge du client (tout mauvais conditionnement ou perte de celui-ci entrainera une perte totale de la garantie)

• Le remboursement de la commande est exigible uniquement dans les 24h suivant l’achat, passé ce délai un échange sera proposé ou un bon avoir de la valeur du produit sera remis au client par mail et valable 1an (la date de l’avoir faisant fois)

 

Article 5 : Expéditions

 

• Les frais de port sont à la charge du client et payable à la commande  sauf  mention frais de port gratuit  sur les articles sélectionnés

• Le client sera informé préalablement des frais de port en cliquant sur l’article de son choix via le bouton «acheter lien hypertexte» du site de « Technoservices81 »

• Pour les paiements par chèque, les délais expéditions commandes sont d’une semaine, date de réception de ce dernier pour les paiements PAYPAL une majoration de 4% inclus sera assujettie

 

Article 6 : Tarifs et règlement

 

•Les tarifs sont communiqués au client soit via le site internet de « Technoservices81 », soit par téléphone, soit via tous supports publicitaires.

•Les tarifs des articles sont modifiables sans préavis. Seuls les tarifs portés sur le devis font foi, pendant une durée de 30 jours.

•Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la vente directement à l'intervenant par l'un des moyens de paiement

accepté par « Technoservices81  » Chèque bancaire à l'ordre de « Technoservices81

- les paiements par chèques nécessiteront un traitement de 3 jours dû aux délais d’encaissements bancaires

•La vente du produit à régler est celle figurant sur la facture  remise au client, de ce fait le client l’accepte et constate du bon fonctionnement de son produit.

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues seront majorées d'intérêts de retard équivalents à une fois et 1/2 le taux de l'intérêt légal en vigueur.

 

Article 7 : Confidentialité

 

•« Technoservices81 » s'engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles il a accès de par ses prestations.

•« Technoservices81 » n'est pas tenu de vérifier la validité des licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

 

Article 8 : Liberté

 

•Les données collectées par « Technoservices81 » font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées  par « Technoservices81 » pour la gestion du compte client et le cas échéant pour toute opération de marketing afin d'informer les clients de ses offres et services.

•Conformément aux dispositions de la loi informatique et des libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par « Technoservices81 »

 

Article 9 : Litiges

 

• En cas de litige, les parties s'efforceront de conclure un accord amiable. Faute de quoi,  le tribunal de grande instance d’Albi 81000  sera saisi.

 

Article 10 : objet

 

       •« Technoservices81 » décline toute responsabilité quant à un quelconque défaut de pièce ou vice cachés qui  incombe le fournisseur

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