Article 1 : Généralités

• « Technoservices81 »  est une entreprise de services à domicile proposant des prestations de dépannage informatique, d'installation, d'assistance et de formation.

• La structure générale du site , ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre élément composant le site, sont la propriété de  « Technoservices81 ». Ainsi que les logos figurant sur le site.

 

Article 2 : Application des conditions générales de services

• Les présentes conditions de services sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil et page tarifs du site de et au dos de la facture de « Technoservices81 » à la rubrique « conditions générales de services ».En conséquence, toute demande d'intervention implique l'adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de services.

• Ces conditions générales de services peuvent être soumises à modification sans avis préalable.

 

Article 3 : Intervention de « Technoservices81 »

• Les interventions de « Technoservices81 » sont réalisées au domicile du client sur demande de celui-ci.

 

• Les estimations de durée d'intervention données par « Technoservices81 »  y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas de valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat. Ils sont basés sur un délai moyen prévisionnel. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité ou pénalité au bénéfice du client.

 

• Le client passe commande auprès de « Technoservices81 » par téléphone au 07.83.10.01.74  ou via son formulaire de contact pour une intervention à son domicile. Les parties conviennent par téléphone de la nature de la prestation, d'une date, d'un horaire et du lieu d'intervention.

 

• Si le client ou son représentant n'est pas présent sur le lieu, à la date et l'heure convenues, « Technoservices81 » ne pourra assurer la réalisation de l'intervention demandée par le client. Le cas échéant « Technoservices81 » sera dans l'obligation de facturer au client un minimum forfaitaire de 11€ majoré des frais de déplacement. Le client ne sera pas facturé du minimum de 11€ majoré des frais de déplacement s'il prévient « Technoservices81 » de son absence au moins 2 heures avant l'heure d'intervention convenue.

 

• « Technoservices81 » ne pourra assurer ses prestations, en cas d'évènement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le client a expressément demandé un service à « Technoservices81 » notamment dans le cas d'équipements inaccessibles pour quelque raison que ce soit, tel que conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres défectueuses ou impossibilité d'accéder dans les lieux de résidence du client.

 

Article 4 : Obligations du client

• Le client ou son représentant s'engage à être présent durant toute la durée de la prestation et constater la fin de celle-ci.

 

• La commande de l'acheteur est définitive et non remboursable conformément à la non obligation de résultat mais de moyens 

 

• Le client se chargera de déplacer tous éléments gênants pour assurer la prestation.

 

• Le client s'engage à sauvegarder ses informations (données, logiciels, fichiers...) préalablement à toute intervention la responsabilité de « Technoservices81 » en cas de pertes totales ou partielles d'informations de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

 

• Le client s'engage à tenir à disposition de « Technoservices81 »la documentation technique, les supports numériques d'installation (disquette, CD Rom, DVD Rom...), les clées de licence des logiciels, les codes d'identification et les accessoires de son matériel nécessaires à la réalisation de l'intervention.

 

• Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou les frais d'usure des consommables informatique engendrés par les manipulations effectuées par « Technoservices81 »sont et restent à sa charge.

 

Article 5 : Obligations de « Technoservices81 »

 

• « Technoservices81 »  œuvrera  pour dépanner le client dans une limite matérielle et logicielle, et réalisera une intervention correspondant à ce qui a été convenu avec le client.

 

• « Technoservices81 »est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

 

• Dans le cas d’une intervention de « Technoservices81 »si l’intervenant  ne parvenait pas à réparer la panne du client qui l'a expressément contacté, un maximum de 11€ sera facturé, soit la moitié de l’heure travaillée, ce qui correspond au déplacement et à la bonne marche de l’entreprise.

 

• Étant donnée que « Technoservices81 », intervient sur demande expresse du client, en aucun cas « Technoservices81 », ne peut être tenu responsable des dommages directs et ou indirects, matériels ou immatériels.

 

Article 6 : Garanties

 

• Le client est informé que l'intervention de « Technoservices81 », comme la sienne sur du matériel sous garantie entraine une rupture de la garantie du constructeur auprès duquel le client a acquis ce matériel et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de « Technoservices81 »

 

« Technoservices81 », garantit ses prestations pendant 24 HEURES suivant l'intervention. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivant :

 

• « Technoservices81  » décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.

- dommages occasionnés par un défaut d'entretien, une négligence du client, par des virus, des intrusions informatiques à la suite de la prestation.
- dommages occasionnés par l'intervention d'un tiers non agréé expressément par« Technoservices81  »

 

Article 7 : Tarifs et règlement

 

• Les tarifs sont communiqués au client soit via le site internet de « Technoservices81 », soit par téléphone, soit via tous supports publicitaires.

 

• Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les tarifs portés sur le devis font foi pendant une durée de 30 jours.

 

• Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de l'intervention directement à l'intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par « Technoservices81  » Chèque bancaire à l'ordre de « Technoservices81  » ou par carte bancaire via le terminal de paiement izettle et l'application izettle des frais sont appliqués à hauteur de 3 à 6 % conformément aux frais de transactions ou via le site internet de « Technoservices81 » aux moyens sécurisés de paypal toutes prestations à distance s’effectuera par un paiement préalable du client après signal de « Technoservices81 »l’intervention peut commencer

 

• « Technoservices81  » décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de possibles dysfonctionnements du site paypal

 

• La prestation à régler est celle figurant sur la facture  remise au client  à la fin  prestation, de ce fait le client l’accepte et constate du bon fonctionnement de son produit

 

         En cas de retard de paiement, les sommes restant dues seront majorées d'intérêts de retard équivalents à une fois et 1/2 le taux de l'intérêt légal en vigueur.

 

Article 8 : Confidentialité

• « Technoservices81 » s'engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles il a accès de par ses prestations.

• « Technoservices81 » n'est pas tenu de vérifier la validité des licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

 

Article 9 : Liberté

 

• Les données collectées par « Technoservices81 » font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées  par « Technoservices81 »,» pour la gestion du compte client et le cas échéant pour toute opération de marketing afin d'informer les clients de ses offres et services.

• Conformément aux dispositions de la loi informatique etdes libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par « Technoservices81 »

 

Article 10 : Litiges

 

• En cas de litige, les parties s'efforceront de conclure un accord amiable. Faute de quoi,  le tribunal compétent sera saisi.